PRÉAMBULE

WOLVERINE ET ASSOCIES, SAS au capital social de 15.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°834
744 229, ayant son siège social 102 rue Réaumur – 75002 Paris (« Wolverine ») a développé une
solution logicielle accessible via une borne électronique installée dans des points de vente spécialisés
dans la mode et l’habillement (ci-après : la « Borne »).
Wolverine permet à des personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique et agissant en
qualité de consommateurs au sens de la loi et de la jurisprudence (ci-après : le(s) « Client(s) ») :
▪ de vérifier sur la Borne la disponibilité d’articles manquants dans le point de vente au sein
duquel elle est installée (modèle, couleur, taille, etc.) (ci-après : le(s) « Produit(s) »),
▪ d’accéder aux offres de vente des Produits, proposées sur la Borne par leurs fabricants
respectifs (ci-après : le(s) Vendeur(s) »), et
▪ de s’en porter acquéreurs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales ») définissent :
▪ d’une part, les conditions d’utilisation de la Borne par les Clients et
▪ d’autre part, les conditions applicables aux ventes des Produits conclues entre les
Vendeurs et les Clients.

1.2 STATUT DE WOLVERINE

Wolverine est un intermédiaire, lequel :
▪ en sa qualité de prestataire, assure l’exploitation de la borne installée sur le Point de
Vente et sur laquelle les Clients et les Vendeurs de Produits sont mis en relation, et
▪ en sa qualité d’hébergeur, permet aux Vendeurs de présenter et vendre leurs
propres Produits.
Wolverine ne vend pas elle-même les Produits des Vendeurs. Elle n’est pas partie aux
contrats de vente conclus directement entre les Vendeurs et les Clients et ne saurait être
responsable de leur exécution ou de leur défaut d’exécution. Cette responsabilité incombe
aux seuls Vendeurs.

De même, Wolverine ne peut être reconnue responsable de l’éventuel caractère illicite des
informations communiquées par les Vendeurs sur la Borne, sauf à ce que Wolverine les ait
maintenues en ligne après en avoir été expressément notifiée dans les conditions de l’article
6 I 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande d’un Produit effectuée sur la Borne auprès d’un Vendeur entraîne
l’acceptation entière et sans réserve par le Client :
▪ d’une part, des caractéristiques spécifiques des Produits (dénomination, composants,
poids, couleurs, etc.) ainsi que des conditions de l’offre de vente desdits Produits
(durée, prix, etc.) détaillées sur la Borne par le Vendeur concerné, et
▪ d’autre part, des Conditions Générales, dont le Client déclare et reconnaît avoir pris
connaissance ainsi qu’accepter expressément,

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur la Borne. Wolverine
se réserve la faculté de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant toutefois
précisé que les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande d’un Produit par un Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION DU CLIENT À LA BORNE

Pour effectuer des commandes, le Client doit a minima communiquer ses informations personnelles :
Civilité, nom, prénom, adresse mail, téléphone portable.
La communication de ces informations est nécessaire à la gestion des commandes et à la relation
contractuelle et commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client s’engage à fournir des
informations véritables et sincères et à informer Wolverine de tout changement le concernant.
Wolverine et le Vendeur ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie
par un Client, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier pas
plus que des conséquences qui en découleraient tels qu’un retard d’exécution d’une commande
et/ou une erreur de livraison de Produits. Dans ces cas, tous les frais éventuellement engagés pour la
réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

ARTICLE 3 – OFFRES DE VENTE DES PRODUITS

3.1 DESCRIPTIF DES PRODUITS

Chaque Produit proposé sur la Borne fait l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur. Ce
dernier est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne
et accessibles sur la Borne et ce, notamment, de leur conformité à la réglementation et de
leur caractère exact, précis et exhaustif.

3.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur la Borne, sauf
opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont expressément spécifiées
par le Vendeur concerné sur la Borne.
Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de ses offres de Produits,
un ou plusieurs Produits venai(en)t à s’avérer indisponible(s), le Vendeur s’engage à en
informer le Client dans les meilleurs délais, étant précisé qu’aucune somme ne sera débitée
au Client au titre de Produits indisponibles.

ARTICLE 4 – COMMANDE DE PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Après sélection des Produits de son choix et ajout à son panier sur la Borne, le Client, pour
valider définitivement sa commande, aura pris connaissance des Conditions Générales de
vente ; Cliquer sur la mention “valider mon paiement” entraine l’acceptation entière et sans
réserve des conditions générales de vente.

4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Wolverine confirmera au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa
commande. Ce récapitulatif comprendra notamment :
▪ le nom du Vendeur,
▪ le numéro et la date de la commande,
▪ le nom et la marque du produit commandé, son prix, l’adresse de retrait de celui-ci,
et l’adresse e-mail de Wolverine,
▪ s’il y a lieu, la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation à l’encontre
du Vendeur.
A l’opposé, le Vendeur pourra refuser de confirmer tout ou partie de la commande du Client
en raison, notamment :
▪ de l’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits concernés,
▪ de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer, et/ou
▪ de la survenance de litiges antérieurs avec le Client.
Wolverine informera le Client du refus éventuel du Vendeur, par tout moyen dans un délai
raisonnable, étant précisé qu’aucune somme ne sera débitée au Client au titre de Produits
indisponibles et/ou de commande refusée.

4.3 LIVRAISON

La livraison du(es) Produit(s) commandé(s) sera effectuée selon les modalités et dans les
délais proposés par le Vendeur, tels que précisés par ce dernier sur la Borne et courant à
compter de la confirmation de la commande par ses soins.
Au moment de la livraison, il est recommandé au Client de s’assurer de sa conformité et de
signer un bordereau de livraison sur lequel il pourra porter toutes observations éventuelles.
Tout Produit non conforme à la commande pourra être refusé (dans les délais légaux) par le
Client au moment de la livraison ou retourné ensuite par le Client au Vendeur, à charge pour
ce dernier :
▪ soit, d’adresser à ses frais un Produit conforme,
▪ soit, d’en rembourser le prix intégralement au Client.

A cet effet, le Produit non-conforme doit être retourné au Vendeur selon les conditions
définies par ce dernier –éventuellement accompagné d’un bon de retour rempli et d’une
copie de la facture d’achat-, dans son état et emballage d’origine, neuf. Il est conseillé au
Client de conserver la preuve de ce retour par un envoi recommandé, ou par tout autre

moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité du Produit
constatée par le Client est avérée- à la charge du Vendeur.

4.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date
prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande ou convenir avec le Vendeur
d’une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

4.5 PREUVE

Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Wolverine sur la Borne sont
considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande
entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT DES COMMANDES

5.1 PRIX

Le prix de vente de chaque Produit est fixé par le Vendeur concerné. Le prix des Produits
facturé est le prix en euros toutes taxes comprises figurant sur la Borne à la date de la
commande. L’ensemble des frais de transport et de livraison s’ajoutant au prix des Produits
commandés sera indiqué le cas échéant dans le récapitulatif de la commande, avant
validation définitive de sa commande par le Client.
Les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au
paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des
Produits par le Vendeur. Ceci ne fait toutefois pas obstacle, à compter de la livraison, au
transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que
des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.2 PAIEMENT

Le paiement est effectué par le client sur le TPE de la Borne au moment de la commande. Le
prix est alors encaissé par Wolverine pour le compte du Vendeur concerné, étant précisé
qu’en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le
Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.
Pour effectuer un paiement, le Client doit insérer sa carte dans le terminal TPE et taper son
code confidentiel. Le Client déclare et garantit explicitement être titulaire de la carte
bancaire utilisée.
Wolverine certifie au Client que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées. Les cartes
bancaires acceptées par la borne sont les cartes Visa et Eurocard Mastercard

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

6.1 CHAMP D’APPLICATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les commandes portant sur des Produits
listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tels que -notamment les Produits
confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

6.2 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception
du Produit.

6.3 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se
rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible via la Borne ou en adressant une
déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@thunderstone.io

6.4 CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est tenu de renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur, sans retard excessif et,
au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se
rétracter.
Sauf précision contraire communiquée par le Vendeur, les frais directs de renvoi des Produits
restent à la charge du Client.
L’exercice de ce droit par le Client emporte pour le Vendeur l’obligation de rembourser le
prix des Produits retournés (sous réserve que les produits soient neufs et dans leur
emballage d’origine) et le coût de leur livraison initiale le cas échéant.
Le remboursement du Client interviendra dans les quatorze (14) jours suivant le jour où le
Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve toutefois
le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :
▪ la réception par le Vendeur du Produit expédié par le Client, et
▪ la transmission par le Client de la preuve de réexpédition du Produit.
Le remboursement du Client sera effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée à
l’encaissement de l’achat.

6.5 CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Le retour du Produit s’effectue dans son état neuf et son emballage d’origine pour en
permettre la remise en vente par le Vendeur (accompagné de tous les accessoires éventuels
et de la documentation).
Le prix de tout Produit retourné endommagé ou incomplet ne sera pas intégralement
remboursé. La responsabilité du Client ne sera toutefois ici engagée qu’à l’égard de la
dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir, au moment de sa livraison, la nature et les caractéristiques dudit Produit.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Indépendamment des éventuelles garanties commerciales dont il ferait bénéficier le Client, le
Vendeur reste tenu des garanties légales rappelées ci-après de conformité et relatives aux défauts de
la chose vendue :
▪ Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat
et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
▪ Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté. »
▪ Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
▪ Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un
moindre prix, s’il les avait connus. »
▪ Article 1648 alinéa 1 e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS / DIFFÉRENDS

8.1 RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA BORNE

Toutes questions des Clients relatives au fonctionnement de la Borne peuvent être adressées
à Wolverine, à l’adresse suivante : contact@thunderstone.io

8.2 DIFFÉRENDS ENTRE VENDEUR ET CLIENT

Pour toute difficulté ou réclamation relative à un Produit acheté via la Borne, le Client doit
contacter le Vendeur directement.
Wolverine n’établit pas les offres de vente des Produits des Vendeurs et n’est pas partie aux
contrats de vente conclus entre les Vendeurs et les Clients. Elle ne peut donc avoir à
répondre des suites de telles offres et de tels contrats. Dans l’hypothèse où Wolverine vient à
être saisie d’une réclamation d’un Client, elle la transmettra en conséquence au Vendeur
concerné, lequel est seul en mesure d’en répondre et de voir sa responsabilité
éventuellement engagée. Wolverine pourra toutefois proposer son assistance raisonnable
pour faciliter le règlement du différend entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines données à caractère personnel peuvent être demandées au Client sur la Borne afin d’être
en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre sa mise en relation avec les
Vendeurs, la prise de commandes de Produits et leur exécution par les Vendeurs ainsi que
d’améliorer la Borne.

Les conditions de traitement desdites données à caractère personnel sont organisées par la Politique
de Confidentialité de la Borne.

ARTICLE 10 – STIPULATIONS FINALES

10.1 INTÉGRALITÉ

Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions Générales serait réputée ou
déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

10.2 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008
du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions
Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion d’une commande ou d’une livraison de Produits
par un Vendeur, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable avec le Vendeur et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont
relève ce dernier.