PRÉAMBULE

WOLVERINE ET ASSOCIES, SAS au capital social de 15.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°834 744 229, ayant son siège social 102 rue Réaumur – 75002 Paris (« Wolverine ») a développé une solution logicielle accessible via une borne électronique installée dans des points de vente spécialisés dans la mode et l’habillement (ci-après : la « Borne»).

Wolverine permet à des personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique et agissant en qualité de consommateurs au sens de la loi et de la jurisprudence (ci-après : le(s) « Client(s)») :

  • de vérifier sur la Borne la disponibilité d’articles manquants dans le point de vente au sein duquel elle est installée (modèle, couleur, taille, etc.) (ci-après : le(s) « Produit(s)»),
  • d’accéder aux offres de vente des Produits, proposées sur la Borne par leurs fabricants respectifs (ci-après : le(s) Vendeur(s) »), et
  • de s’en porter acquéreurs.

ARTICLE 1 – CHAMP DAPPLICATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 CHAMP DAPPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après : les « Conditions Générales») définissent :

  • d’une part, les conditions d’utilisation de la Borne par les Clients et
  • d’autre part, les conditions applicables aux ventes des Produits conclues entre les Vendeurs et les Clients.

1.2 STATUT DE WOLVERINE

Wolverine est un intermédiaire, lequel :

  • en sa qualité de prestataire, met à disposition la Borne installée sur le Point de Vente et sur laquelle les Clients et les Vendeurs de Produits sont mis en relation, et
  • en sa qualité d’hébergeur, permet aux Vendeurs de présenter et vendre leurs propres Produits.

Wolverine ne vend pas elle-même les Produits des Vendeurs. Elle n’est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre les Vendeurs et les Clients et ne saurait être responsable de leur exécution ou de leur défaut d’exécution. Cette responsabilité incombe aux seuls Vendeurs.

De même, Wolverine ne peut être reconnue responsable de l’éventuel caractère illicite des informations communiquées par les Vendeurs sur la Borne, sauf à ce que Wolverine les ait maintenues en ligne après en avoir été expressément notifiée dans les conditions de l’article 6 I 5ede la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande d’un Produit effectuée sur la Borne auprès d’un Vendeur entraîne l’acceptation entière et sans réserve par le Client :

  • d’une part, des caractéristiques spécifiques des Produits (dénomination, composants, poids, couleurs, etc.) ainsi que des conditions de l’offre de vente desdits Produits (durée, prix, etc.) détaillées sur la Borne par le Vendeur concerné, et
  • d’autre part, des Conditions Générales, dont le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance ainsi qu’accepter expressément,

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur la Borne. Wolverine se réserve la faculté de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant toutefois précisé que les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d’un Produit par un Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION DU CLIENT À LA BORNE

Pour effectuer des commandes, le Client doit a minimacommuniquer :

  • [A COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT ses informations personnelles : civilité, prénom, nom,
  • ses coordonnées : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone portable,]

La communication de ces informations est nécessaire à la gestion des commandes et à la relation contractuelle et commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Wolverine de tout changement le concernant.

Wolverine et le Vendeur ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie par un Client, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier pas plus que des conséquences qui en découleraient tels qu’un retard d’exécution d’une commande et/ou une erreur de livraison de Produits. Dans ces cas, tous les frais éventuellement engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

ARTICLE 3 – OFFRES DE VENTE DES PRODUITS

3.1 DESCRIPTIF DES PRODUITS

Chaque Produit proposé sur la Borne fait l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur. Ce dernier est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne et accessibles sur la Borne et ce, notamment, de leur conformité à la réglementation et de leur caractère exact, précis et exhaustif.

3.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont réputées valables tant qu’elles apparaissent sur la Borne, sauf opérations spéciales dont la durée et les conditions de validité sont expressément spécifiées par le Vendeur concerné sur la Borne.

Si malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans l’actualisation de ses offres de Produits, un ou plusieurs Produits venai(en)t à s’avérer indisponible(s), le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, étant précisé qu’aucune somme ne sera débitée au Client au titre de Produits indisponibles.

ARTICLE 4 – COMMANDE DE PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Après sélection des Produits de son choix et ajout à son panier sur la Borne, le Client –pour valider définitivement sa commande aura pris connaissance des Conditions Générales de vente; Cliquer sur la mention “valider mon paiement” enchaîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.

4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Wolverine confirmera au Client, par courrier électronique, la prise en compte de sa commande. Ce récapitulatif comprendra notamment :

  • le nom du Vendeur,
  • le numéro de la commande,
  • les caractéristiques essentielles des Produits commandés et leur prix, et
  • s’il y a lieu, la possibilité pour le Client d’exercer son droit de rétractation à l’encontre du Vendeur.

A l’opposé, le Vendeur pourra refuser de confirmer tout ou partie de la commande du Client en raison, notamment :

  • de l’indisponibilité d’un ou plusieurs des Produits concernés,
  • de problèmes prévisibles concernant la livraison à effectuer, et/ou
  • de la survenance de litiges antérieurs avec le Client.

Wolverine informera le Client du refus éventuel du Vendeur, par tout moyen dans un délai raisonnable, étant précisé qu’aucune somme ne sera débitée au Client au titre de Produits indisponibles et/ou de commande refusée.

4.3 LIVRAISON

La livraison du(es) Produit(s) commandé(s) sera effectuée selon les modalités et dans les délais proposés par le Vendeur, tels que précisés par ce dernier sur la Borne et courant à compter de la confirmation de la commande par ses soins.

Au moment de la livraison, il est recommandé au Client de s’assurer de sa conformité et de signer un bordereau de livraison sur lequel il pourra porter toutes observations éventuelles.

Tout Produit non conforme à la commande pourra être refusé par le Client au moment de la livraison ou retourné ensuite par le Client au Vendeur, à charge pour ce dernier :

  • soit, d’adresser à ses frais un Produit conforme,
  • soit, d’en rembourser le prix intégralement au Client.

A cet effet, le Produit non-conforme doit être retourné au Vendeur selon les conditions définies par ce dernier –éventuellement accompagné d’un bon de retour rempli et d’une copie de la facture d’achat-, dans son état d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente dudit Produit au cours de son transport retour), non usagé et/ou non-consommé et complet (accessoires, notice, garantie, etc.). Il est conseillé au Client de conserver la preuve de ce retour par un envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant –si la non-conformité du Produit constatée par le Client est avérée- à la charge du Vendeur.

4.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison de la commande à la date prévue, le Client peut demander l’annulation de la commande ou convenir avec le Vendeur d’une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

4.5 PREUVE

Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Wolverine sur la Borne sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT DES COMMANDES

5.1 PRIX

Le prix de vente de chaque Produit est fixé par le Vendeur concerné. Le prix des Produits facturé est le prix en euros toutes taxes comprises figurant sur la Borne à la date de la commande. L’ensemble des frais de transport et de livraison s’ajoutant au prix des Produits commandés est indiqué sur la Borne dans le récapitulatif de la commande, avant validation définitive de sa commande par le Client.

Les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par le Vendeur. Ceci ne fait toutefois pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.2 PAIEMENT

Le paiement est effectué sur le TPE par le Client sur la Borne au moment de la commande. Le prix est alors encaissé par Wolverine pour le compte du Vendeur concerné, étant précisé qu’en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des Produits commandés.

Pour effectuer un paiement, le Client doit insérer sa carte dans le terminal TPE et taper son code confidentiel. Le Client déclare et garantit explicitement être titulaire de la carte bancaire utilisée. Le Client

Wolverine certifie au Client que les coordonnées de carte bancaire sont cryptées. Les cartes bancaires acceptées sont​​ les cartes Visa et Eurocard Mastercard.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

6.1 CHAMP DAPPLICATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les commandes portant sur des Produits listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tels que -notamment les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

6.2 DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

6.3 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible via la Borne ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à : contact@thunderstone.io

6.4 CONSÉQUENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client est tenu de renvoyer ou restituer les Produits au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sauf précision contraire communiquée par le Vendeur, les frais directs de renvoi des Produits restent à la charge du Client.

L’exercice de ce droit par le Client emporte pour le Vendeur l’obligation de rembourser le prix intégral des Produits concernés et le coût de leur livraison initiale.

Le remboursement du Client interviendra dans les quatorze (14) jours suivant le jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de proroger ce délai jusqu’à la première des deux dates intervenant entre :

  • la réception par le Vendeur du Produit expédié par le Client, et
  • la transmission par le Client de la preuve de réexpédition du Produit.

Le remboursement du Client sera effectué par re-crédit de la carte bancaire utilisée à l’encaissement de l’achat.

6.5 CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS

Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente dudit Produit au cours de leur transport retour), et en état neuf pour en permettre la remise en vente par le Vendeur, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le prix de tout Produit retourné endommagé ou incomplet ne sera pas intégralement remboursé. La responsabilité du Client ne sera toutefois ici engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir, au moment de sa livraison, la nature et les caractéristiques dudit Produit.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Indépendamment des éventuelles garanties commerciales dont il ferait bénéficier le Client, le Vendeur reste tenu des garanties légales rappelées ci-après de conformité et relatives aux défauts de la chose vendue :

  • Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

  • Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à

tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

  • Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
  • Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à

courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.»

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent

tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

  • Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS / DIFFÉRENDS

8.1 RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA BORNE

Toutes questions des Clients relatives au fonctionnement de la Borne peuvent être adressées à Wolverine, à l’adresse suivante : contact@thunderstone.io

8.2 DIFFÉRENDS ENTRE VENDEUR ET CLIENT

Pour toute difficulté ou réclamation relative à un Produit acheté via la Borne, le Client doit contacter le Vendeur directement.

Wolverine n’établit pas les offres de vente des Produits des Vendeurs et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre les Vendeurs et les Clients. Elle ne peut donc avoir à répondre des suites des telles offres et de tels contrats. Dans l’hypothèse où Wolverine vient à être saisie d’une réclamation d’un Client, elle la transmettra en conséquence au Vendeur concerné, lequel est seul en mesure d’en répondre et de voir sa responsabilité éventuellement engagée. Wolverine pourra toutefois proposer son assistance raisonnable pour faciliter le règlement du différend entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Certaines données à caractère personnel peuvent être demandées au Client sur la Borne afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre sa mise en relation avec les Vendeurs, la prise de commandes de Produits et leur exécution par les Vendeurs ainsi que d’améliorer la Borne.

Les conditions de traitement desdites données à caractère personnel sont organisées par la Politique de Confidentialité de la Borne.

ARTICLE 10 – STIPULATIONS FINALES

10.1 INTÉGRALITÉ

Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

10.2 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l’occasion d’une commande ou d’une livraison de Produits par un Vendeur, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le Vendeur et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier.